Licence d'utilisateur final (EULA)

MONKEY MASTERING

Dernière mise à jour : 10 août 2026

AVIS BETA — v1.2 BETA. Le Logiciel se trouve actuellement en phase de BETA privée. Les présents termes seront révisés et réédités à l'occasion du lancement commercial v1. Les retours des utilisateurs BETA contribueront à façonner les termes définitifs. En cas de conflit entre le présent avis et le reste de l'EULA, les clauses spécifiques de la Licence BETA (§2.ter) prévalent pendant la durée de la BETA.

IMPORTANT — LISEZ ATTENTIVEMENT AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL.

Le présent document constitue un accord juridique contraignant (ci-après, l'« Accord » ou l'« EULA ») entre vous (l'« Utilisateur » ou « Licencié ») et Javier J. Redondo, NIF 78503120A, titulaire de la marque MONKEY MASTERING (ci-après, « le Concédant »), relatif à l'utilisation du logiciel MONKEY MASTERING (ci-après, « le Logiciel »). Le domicile et les autres données d'identification du Concédant figurent dans les Mentions légales.

En installant, en activant ou en utilisant le Logiciel, l'Utilisateur accepte d'être lié par les termes de la présente EULA. Si vous ne les acceptez pas, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel et demandez le remboursement conformément aux Conditions de vente.

1. Définitions

2. Concession de licence

Le Concédant accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, incessible, révocable et limitée pour :

2.bis Licence d'essai (Trial / Évaluation)

Le Concédant peut proposer une version d'essai gratuite (Trial) du Logiciel d'une durée limitée (actuellement 14 jours calendaires à compter de la première exécution, sous réserve de modifications notifiées sur le Site).

2.ter Licence BETA (phase privée de tests)

La build BETA du Logiciel (v1.2 BETA) est distribuée sous une licence BETA privée et limitée destinée à des testeurs invités :

3. Restrictions

L'Utilisateur NE pourra PAS:

  1. Copier, distribuer, revendre, louer, sous-licencier, prêter ou transférer le Logiciel ou la clé de licence à des tiers.
  2. Modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf dans la mesure impérativement permise par la loi applicable (art. 100 et articles concordants du TRLPI).
  3. Supprimer, altérer ou masquer les mentions de propriété intellectuelle, de copyright, les marques ou les identifiants du Logiciel, y compris le splash screen de JUCE exigé par la licence JUCE Personal (voir §12).
  4. Utiliser le Logiciel à des fins illicites, frauduleuses, de création de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
  5. Utiliser le Logiciel dans le cadre d'un service SaaS, IaaS ou de « mastering automatique en ligne » de tiers sans accord écrit spécifique avec le Concédant.
  6. Partager la clé de licence, permettre son utilisation simultanée sur un nombre de Systèmes supérieur à celui autorisé, ou remettre la clé à des tiers.
  7. Tenter de contourner les mécanismes d'activation, de validation de licence, de limitation des activations, d'expiration BETA ou toute autre mesure de protection du Logiciel.
  8. Supprimer, désactiver ou tenter de contourner le gestionnaire de licences ou le mécanisme d'expiration BETA.

Composants tiers — clause de sauvegarde LGPL. Les restrictions de la présente clause 3 (en particulier le point 3.2) ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi applicable et par les licences des composants tiers intégrés au Logiciel. En particulier, le Logiciel inclut la bibliothèque d'encodage MP3 LAME (libmp3lame), sous licence GNU Lesser General Public License v2.1 (« LGPL ») : rien dans la présente EULA ne limite ni ne remplace les droits que ladite licence confère à l'Utilisateur à l'égard de cette bibliothèque, y compris la modification de la bibliothèque, son remplacement par une version modifiée compatible au niveau de l'interface, ainsi que la décompilation ou l'ingénierie inverse du Logiciel dans la mesure nécessaire pour déboguer de telles modifications ou pour parvenir à l'interopérabilité couverte par la loi (art. 100 du TRLPI ; art. 6 de la Directiva 2009/24/CE). Les composants tiers sont régis par leurs propres licences — voir §12 et le fichier THIRDPARTY.md; le texte intégral de la LGPL est distribué avec le Logiciel (LGPL-2.1.txt).

4. Activation et validation de la licence

5. Propriété intellectuelle

5.bis Marques de tiers (usage nominatif / descriptif)

Le Logiciel fait référence, exclusivement à des fins descriptives et d'interopérabilité, à des noms de plateformes de tiers — en particulier Spotify®, Apple Music®, YouTube™, Tidal®, SoundCloud™, Beatport®, Amazon Music® et Deezer® (plateformes de distribution/streaming vers lesquelles les masters optimisés sont exportés), ainsi qu'à des noms de produits concurrents cités dans le matériel comparatif du Site (par ex. iZotope Ozone®, FabFilter Pro-L®, Sonible smart:limit®, LANDR®).

6. Contenu de l'Utilisateur

7. Mises à jour et assistance

8. Garantie

Pour les consommateurs de l'UE, s'applique la garantie légale de conformité prévue par le TRLGDCU et la Directiva (UE) 2019/770, telle que détaillée dans les Conditions de vente. Conformément à la Ley 11/2023, le délai de conformité pour un contenu numérique est de deux (2) ans à compter de la livraison.

8.2 « EN L'ÉTAT » (AS IS) — limitations

Au-delà de la garantie légale impérative, le Logiciel est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garanties supplémentaires d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris mais sans s'y limiter :

L'Utilisateur est seul responsable d'évaluer si le Logiciel correspond à ses besoins et à son système.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sous réserve des plafonds de l'Art. 148 du TRLGDCU et des autres règles impératives en matière de consommation, la responsabilité totale du Concédant envers l'Utilisateur au titre de toute réclamation découlant du Logiciel ou liée à celui-ci sera limitée au prix effectivement payé par l'Utilisateur pour la licence au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Le Concédant ne sera en aucun cas responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris (sans limitation) :

Cette limitation ne s'applique pas : - Au dol ou à la faute lourde du Concédant. - Aux dommages corporels. - Aux responsabilités qui, conformément à la législation impérative de protection des consommateurs, ne peuvent être ni exclues ni limitées.

L'Utilisateur reconnaît que les limitations de la présente clause constituent un élément essentiel du prix de la licence.

10. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir le Concédant contre toute réclamation de tiers découlant de :

11. Durée et résiliation

12. Logiciels tiers et attributions

Le Logiciel intègre les composants tiers suivants, dont l'Utilisateur accepte de respecter les licences :

12.bis Utilisation de l'IA et analyse algorithmique

Le Logiciel n'est pas un « système d'IA » au sens de l'article 3.1 du Reglamento (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (EU AI Act) :

Pour plus de détails, voir le document AIUseDisclosure.fr.html.

13. Conformité réglementaire et contrôle des exportations

L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble de la législation applicable à l'utilisation du Logiciel, y compris les règles de contrôle des exportations de l'UE, des États-Unis et de toute autre juridiction pertinente. Le Logiciel ne pourra pas être exporté ou réexporté vers des personnes ou des pays faisant l'objet de sanctions ou d'embargos.

14. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel associé à l'activation et à l'utilisation du Logiciel est régi par la Politique de confidentialité.

15. Cession

L'Utilisateur ne pourra céder la présente EULA ni ses droits ou obligations au titre de celle-ci sans le consentement préalable et écrit du Concédant. Le Concédant pourra céder la présente EULA à des tiers dans le cadre d'une réorganisation sociale, d'une fusion ou d'une cession d'actifs, en le notifiant à l'Utilisateur.

16. Intégralité de l'accord

La présente EULA, conjointement avec les Conditions de vente et la Politique de confidentialité, constitue l'accord complet entre les parties concernant le Logiciel et remplace tout accord antérieur, oral ou écrit.

Si une disposition de la présente EULA était déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

17. Loi applicable, langue et juridiction

17.bis Modifications de la présente EULA

Le Concédant pourra modifier la présente EULA afin de refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. Les modifications substantielles seront communiquées à l'Utilisateur moyennant un préavis d'au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par courrier électronique à l'adresse associée à la licence active et/ou au moyen d'un avis mis en évidence sur le Site. L'utilisation continue du Logiciel après l'entrée en vigueur de la nouvelle version vaut acceptation de celle-ci. Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouveaux termes, il pourra résilier la licence et demander, le cas échéant, le remboursement proportionnel conformément à la législation applicable.

18. Contact

Motif Adresse
Contact général hello@monkeymastering.com
Assistance technique support@monkeymastering.com
Questions juridiques / commerciales legal@monkeymastering.com
Confidentialité / protection des données legal@monkeymastering.com
Facturation / paiements billing@monkeymastering.com
Programme Creator / affiliés hello@monkeymastering.com

19. Versions linguistiques

Ce document est publié en espagnol et dans d’autres langues pour en faciliter la compréhension. La version espagnole est la seule faisant foi : en cas de divergence entre les versions, le texte espagnol prévaut.

Cette préférence ne prive pas le consommateur des droits que lui reconnaît la loi de son pays de résidence habituelle, conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 593/2008 (Rome I).

Concédant : MONKEY MASTERING — données d'identification complètes dans les Mentions légales.